Notaire pour donation à Conflans-Sainte-Honorine

Organiser une transmission de biens de son vivant

 donation de son vivant est une alternative au testament vous permettant de donner une partie de vos biens à un proche ou à une personne tierce de votre vivant. En effet, pouvant elle aussi porter sur de l’argent, des biens meubles ou encore des immeubles, contrairement au legs (biens transmis par testament), les effets de la donation du vivant sont immédiats.

Vous souhaitez faire un don à une association défendant une cause qui vous tient à cœur ? Vous voulez faire une donation immobilière à vos enfants ? C’est une donation au dernier vivant que vous aimeriez mettre en place avec votre époux.se ? Faites sans plus attendre appel à Maître Damien GOUSSEAU.

Notaire à Conflans-Sainte-Honorine (78), son accompagnement peut s’avérer utile non seulement pour comprendre la fiscalité applicable aux donations, mais aussi pour savoir si cette solution est la meilleure en fonction de votre situation patrimoniale et personnelle. Procédant bien sûr à la rédaction des actes notariés, votre professionnel du droit sera aussi en mesure de vous informer des éventuelles clauses à inclure dans l’acte de donation.

Droit de retour conventionnel, clause d’entretien, donation graduelle… N’hésitez pas à prendre rendez-vous dans votre étude notariale près d’Herblay pour vous accompagner. Le caractère irrévocable de la donation fait qu’il est très important d’être bien conseillé, et ce, quels que soient le type de bien que vous souhaitez donner et le donataire.

Faites-vous conseiller sur les différents types de donation

Chaque situation est unique, et c’est en prenant le temps de bien comprendre la vôtre que Maître GOUSSEAU pourra vous conseiller au mieux. En effet, une fois la décision de faire une donation d’argent ou autre prise, il s’agit de savoir pour quel type de donation opter.

Parmi les options qui s’offrent à vous, votre notaire en droit de la famille à Conflans-Sainte-Honorine pourra vous proposer :

• Le présent d’usage, une donation qui se fait sous la forme d’un cadeau et qui n’a pas besoin d’être déclarée aux impôts.
• Le don manuel d’argent, de mobilier ou encore de titres de main à main.
• La donation simple, un mode de donation populaire qui permet la transmission de tout type de bien à la personne de votre choix.
• La donation-partage qui consiste à faire un don partagé entre plusieurs personnes. Elle ne se fait pas nécessairement à parts égales.
• La donation de pleine propriété consiste quant à elle à transmettre à un tiers la propriété et l’usage d’un bien meuble ou immeuble.
• La donation de nue-propriété (ou démembrement de propriété) qui a pour principe la transmission de la propriété d’un bien, mais en conservant son usufruit.
• La donation temporaire d’usufruit qui permet au donataire de jouir d’un bien pendant un temps limité sans pour autant en être propriétaire.
• La donation entre époux a un statut particulier, car elle prend effet, au même titre qu’un testament, au décès du donateur.

Que vous aimeriez faire une donation à un parent, à une association ou toute autre personne physique ou morale, Maître Damien GOUSSEAU est à votre écoute. Il vous accompagne aussi bien en amont de vos démarches, en sa qualité de conseil, mais aussi pour la rédaction de tous vos actes authentiques à Conflans-Sainte-Honorine, près de Jouy-le-Moutier (95).