Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Investir dans l'acquisition d'une péniche à CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Investir dans l'acquisition d'une péniche à CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Le 13 septembre 2019
Vous souhaitez acquérir une péniche? L'étude de Maître Damien GOUSSEAU, située à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700) saura vous accompagner en vous délivrant une promesse de cession authentique afin de constituer un dossier solide pour la banque.

L'étude de Maître Damien GOUSSEAU vous propose de vous accompagner dans l'acquisition d'une péniche.

Il est fortement déconseiller d'acquérir votre bateau-logement par acte sous-seing privé. Conclure cette acquisition en étant accompagné d'un notaire vous permet d'obtenir toutes les garanties d'un acte authentique.

Découvrez les détails de cette prestation.

Savez-vous qu'une péniche ne peut en aucun cas être vendue avec son emplacement du fait de l'inaliénabilité du domaine public (Conseil d'Etat, 1er mars 1989, Béro) ? Il est donc fortement recommandé de vous adresser :

- au gestionnaire du domaine public fluvial sur lequel est installé le bateau que vous souhaitez acquérir afin de connaître la situation administrative du bateau, les prescriptions et les possibilités d'occupation;

- à Maître Damien GOUSSEAU qui vous indiquera la liste des pièces à consulter afin de réaliser cette acquisition sereinement.

Acquérir une péniche se chiffre de plusieurs dizaine de milliers d'euros à plus de cent mille euros. Opter pour un notaire spécialisé dans le domaine de la batellerie afin de rédiger la promesse de cession puis la cession permet d'obtenir un document sérieux à présenter à votre banque pour l'obtention de votre offre de prêt.

Le rôle de notre étude spécialisée dans l'acquisition de péniche est de vous accompagner dans toutes les étapes clés :

- Tout d'abord, Maître GOUSSEAU contactera le vendeur afin d'obtenir tous les documents obligatoires et utiles pour l'établissement d'une promesse de cession.

- Ensuite, Maître GOUSSEAU rédigera la promesse de cession de votre bateau-logement afin de vous permettre de présenter un dossier solide auprès des banques. En effet, les banques peuvent être frileuses à prêter parfois une somme équivalente au prix de vente d'un appartement lorsque le document est un document sous-seing privé mal rédigé.

- L'avantage de l'acte authentique est qu'il est revêtu de la formule exécutoire, qu'il a une valeur probante (il fait foi jusqu'à "inscription de faux") et il donne date certaine à l'acte, contrairement à l'acte sous-seing privé établi entre particulier.

Vous pourrez alors relire et valider ce modèle de promesse personnalisée et échanger avec votre notaire afin de le finaliser.

Enfin, votre notaire vous accompagnera dans la signature de l'acte de cession à réception de votre offre de prêt.

Les honoraires de la prestation sont de 1 500,00 EUROS hors taxes quelque soit le prix d'acquisition. Auquel s'ajoute la TVA, les droits d'enregistrement et les éventuels débours, soit une provision sur frais de 2 200,00 EUROS.

Travailler la rédaction de l'acquisition de votre péniche avec votre notaire, c'est donc anticiper les litiges possibles dans l'exécution du contrat, et prévenir de toute mauvaise surprise à ce sujet.

Vous souhaitez acquérir une péniche? Retrouvez-nous sur notre site internet avec la prise de rendez-vous en ligne ou contactez-nous au 01.88.24.37.76 ou passer à l'étude au 12 rue d'Herblay 78700 CONFLANS-SAINTE- HONORINE.

L'étude saura vous accompagner dans ce nouvel achat insolite afin de passer cette étape sereinement.

close
expand_less